Les relations sexuelles entre médecins et patients sont désormais interdites

A la suite d'une pétition lancée il y a un an, l'ordre des médecins a amendé le code de déontologie pour que soit proscrit tout «comportement ambigu, notamment à caractère sexuel».

C’est une «avancée pour les victimes qui pourront enfin faire valoir auprès des chambres disciplinaires ordinales la souffrance et l’emprise qu’elles ont subies», selon le docteur Dominique Dupagne, généraliste et blogueur sur le site Atoute.org. Il y a un an, il lançait, aux côtés de patientes abusées, une pétition pour réclamer que le code de déontologie médicale soit modifié. Son but : faire figurer noir sur blanc l’interdit des relations sexuelles entre médecins et patients. C’est désormais chose faite, en ces termes : «Le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…).» Constatant également que «le médecin dispose nécessairement d’un ascendant sur ses patients», et plus particulièrement s’agissant de «patients en état de fragilité psychologique», le texte stipule aussi que «les relations intimes s’apparentent alors à un abus de faiblesse».

Toutefois, alors que la pétition initiale (soutenue notamment par le psychiatre Christophe André, la présidente du collectif féministe contre le viol Emmanuelle Piet ou l’autrice de bandes dessinées Pénélope Bagieu) demandait l’ajout d’un nouvel article au code de déontologie, c’est finalement en commentaire d’un article existant, relatif au «respect de la vie et de la dignité de la personne», qu’ont été ajoutées ces nouvelles dispositions, afin d’éviter un processus long et incertain ; l’ajout d’un nouvel article au code de déontologie nécessitant l’intervention du Conseil d’Etat. Le compromis trouvé, jugé «satisfaisant» par les initiateurs de la pétition, devrait donc permettre au Conseil de l’ordre des médecins d’harmoniser ses décisions en matière de sanctions éventuelles. «Quand une femme arrive à trouver le courage d’aller devant le Conseil de l’ordre des médecins pour dénoncer des agissements répréhensibles, elle s’entend trop souvent dire : "vous avez dit non ?" ou encore "vous vous rendez compte de l’effet de pareilles accusations sur la vie conjugale du docteur untel"?» expliquait le docteur Dominique Dupagne à Libération l’année dernière. Sur son blog, il annonce désormais être en discussion avec le Conseil national de l’ordre des médecins pour que ce dernier ajoute à son site internet un module d’aide aux victimes.

Par Virginie Ballet

Liberation